La commission de la Culture et de l’Education du Parlement européen a constaté la disparité de situation des artistes, selon les divers pays de l’Union européenne, face à l’impact majeur de la crise sanitaire sur leurs conditions de vie et de travail.
« La pandémie a mis en évidence les vulnérabilités préexistantes des artistes et des travailleurs du monde culturel : un domaine caractérisé par l’intermittence, des conditions de vie précaires, ainsi qu’une sécurité sociale faible ou absente. D’énormes différences persistent entre Etats membres en matière de soutien, de prestations sociales et de définition d’un artiste. »
Dans ce contexte, les députés de la commission ont adopté, le 27 septembre, à la quasi-unanimité (26 voix pour et 3 abstentions), une résolution appelant la Commission européenne à créer un “statut européen de l’artiste” (communiqué, 27/09).
Objet : « Etablir un cadre européen sur les conditions de travail et les normes minimales communes pour tous les artistes. » La commission précise que ce texte, qui sera soumis au vote du Parlement européen lors de sa seconde session plénière d’octobre (à confirmer), respecte pleinement les compétences des Etats membres sur leur marché de l’emploi et leur politique culturelle.
Préconisations
- supprimer tous les obstacles à la mobilité transfrontalière, en révisant si nécessaire les exigences administratives relatives aux visas, à la fiscalité et la sécurité sociale, ainsi qu’à la reconnaissance des diplômes artistiques,
- développer des programmes spécifiques pour la mobilité des jeunes créateurs et des innovateurs,
- garantir aux artistes et travailleurs du monde culturel l’accès à la négociation collective,
- fournir une protection suffisante aux œuvres et à leurs créateurs dans les législations nationales relatives aux droits d’auteur,
- encourager et défendre la liberté artistique en vue de faire respecter le droit à la liberté d’expression et garantir que les citoyens européens puissent profiter librement des créations artistiques.
Sur cette dernière exigence, les députés « demandent instamment à la Commission de prendre des sanctions contre les pays de l’UE qui ne font pas respecter ces libertés ».
Commission de la Culture et de l’Education
Composée de 22 députés, la commission est présidée par l’Allemande Sabin Verheyen (Parti Populaire Européen). Quatre députés français font partie de la commission :
- Ilana Cicurel (groupe Renew Europe, Liste Renaissance)
- Laurence Farreng (groupe Renew Europe, Modem),
- Gilbert Collard (groupe Identité et démocratie, Rassemblement national)
- Salima Yenbou (Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Europe Ecologie les Verts)
Trois députés français sont suppléants :
- François-Xavier Bellamy (groupe Parti Populaire Européen, Démocrates Chrétiens),
- Catherine Grisey (groupe Identité et démocratie, Rassemblement national)
- Bernard Guetta (groupe Renew Europe, Liste Renaissance)
Rappelons que lors de la précédente mandature (2014-2019), la France n’était représentée à la commission de la Culture et de l’Education que par une seule députée, Dominique Bilde (Front national, ex Rassemblement national).
Composition complète de la commission de la Culture et de l’Education
