Conventions et textes internationaux

Le siège de l’Unesco

Dès la fin des années 60, les instances internationales ont élaboré un corpus de textes pour servir de guide, d’horizon et d’outil pour la mise en oeuvre des politiques culturelles et le respect des droits culturels, tant au niveau des Etats que de leurs instances politiques locales.

Ces textes n’ont pas valeur coercitive. C’est un accord de civilisation : ils transcrivent les principes mondialement partagés par tous les Etats membres de ces structures internationales, quel que soient leur degré de développement économique et démocratique et quelles que soit leurs traditions culturels propres.

Ils émanent des organisations suivantes : les Nations Unies, l’Unesco, le Conseil de l’Europe. Sauf exception — la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaire –, ces textes sont tous ratifiés par la France. Ils sont présentés ici par ordre chronologique.

Deux textes de référence dans l’histoire française

• Condorcet : Rapport et projet de décret relatifs à l’organisation générale de l’instruction publique. Présentation à l’Assemblée législative, les 20 et 21 avril 1792

• Les Jours heureux programme du Conseil national de la Résistance, 15 mars 1944

Textes internationaux

• Le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels

  

  Sources et enjeux des droits culturels, une réalisation de la FNCC

  (Unesco, 1966)

• La Convention concernant la protection du patrimoine (Unesco, 1972)

• La Recommandation de Nairobi concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle (Unesco, 1976)

• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (Nations Unies, 1979)

• La Recommandation de Belgrade relative à la condition de l’artiste (Unesco, 1980)

• La Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles (Unesco, 1982)

• La Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Conseil de l’Europe, 1985)

• Les Règles pour l’égalisation des chances pour les handicapés (Nations Unies, 1990)

• Le Manifeste sur la lecture publique (Unesco, 1994)

• La Déclaration universelle sur la diversité (Unesco, 2001)

• La Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel (Unesco, 2003)

• La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Unesco, 2005)

• La Convention-cadre de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Conseil de l’Europe, 2005)

• La Feuille de Route sur l’éducation artistique (Unesco, 2006)

• La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007)

• Le Livre blanc sur le dialogue interculturel (Conseil de l’Europe, 2008)

• L’Observation générale n°15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies, 2009)

• L’Agenda de Séoul : objectifs pour le développement de l’éducation artistique (Unesco, 2010)

• Le Rapport de Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, sur le droit à la liberté d’expression artistique et de création (Nations Unies, 2013)

• Le patrimoine culturel au 21^e siècle pour mieux vivre ensemble (Conférence des ministres du patrimoine culturel du Conseil de l’Europe, 2015)