Dès juillet 2021, le Sénat adoptait divers amendements au projet de loi « 3DS » (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) dont l’un portant extension du régime du mécénat aux quelque 50 sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel. Rappelons qu’une SPL est une société dont les collectivités détiennent la totalité du capital menant des actions d’intérêt général et qui fait l’objet de contrôles multiples et renforcés.
Mais si un autre de ses rares amendements culturels a in fine été retenu – l’autorisation faite aux collectivités de subventionner non seulement la modernisation ou la réhabilitation de cinémas existants mais aussi leur création –, ce n’a pas été le cas de celui concernant les SPL. « Nous prenons donc date dès à présent pour les prochaines lois de décentralisation pour lesquelles nos propositions ne manqueront pas », concluait le président de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL), Patrick Jazzy, maire de Nanterre (Localtis).
Les arguments de la proposition de loi. Aujourd’hui, dans un contexte parlementaire renouvelé, la sénatrice (PS) Sylvie Robert reprend la question via une proposition de loi comportant un article unique, enregistrée au Sénat le 27 octobre.
L’argumentaire de l’exposé des motifs écarte tout d’abord un éventuel reproche de privilégier le financement privé de la culture en soulignant le contexte particulier de crise. Elle note que les collectivités, en première ligne pour soutenir le tissu culturel face aux conséquences de la pandémie, à l’inflation et à l’augmentation des coûts de l’énergie, connaissent des difficultés budgétaires croissantes : « Cet investissement n’a pas été neutre. Or, les collectivités territoriales sont devenues le principal financeur de la culture. Dans un contexte budgétaire délicat, où les dotations et subventions publiques pourraient diminuer, il se révèle essentiel de développer les instruments au service des collectivités afin de trouver des ressources complémentaires pour maintenir l’ambition des politiques publiques culturelles. »
Dans un deuxième temps, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine note que les SPL a vocation culturelle participent des stratégies d’attractivité touristique. Elles sont « au cœur des enjeux économiques et de rayonnement des collectivités ; car les retombées économiques et sociales des SPL culturelles, de par l’activité qu’elles génèrent, sont précieuses ».
Sylvie Robert précise enfin que le mécénat dont pourraient bénéficier les SPL est un mécénat de proximité, porté par de petites et moyennes entreprises installées sur leur territoire d’intervention. Un tel mécénat part des territoires et sert les territoires.
« L’ouverture du mécénat aux SPL culturelles présente donc un intérêt convergent : il favorise l’engagement territorial, sociétal et culturel des TPE/PME, tout en aidant les SPL culturelles à développer de nouveaux partenariats avec le tissu économique local, en vue de concrétiser des projets d’intérêt général et de renforcer l’attractivité des territoires. In fine, il s’agit d’un système vertueux, gagnant/gagnant. » Avec cette proposition de loi, il s’agit donc de faire confiance aux collectivités « dans une logique décentralisatrice et au nom d’une ambition culturelle affirmée ».
