En 2017, à la suite de l’adoption de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), la FNCC a rédigé une contribution sur le patrimoine et la ruralité, inspirée de la Convention de Faro. Avec huit propositions :
Proposition 1. Inciter les collectivités territoriales à mettre en œuvre dans leurs politiques l’approche du patrimoine par sa valeur pour les personnes, dans l’esprit de la Convention-cadre de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Et engager le Gouvernement français à signer et à ratifier la Convention-Cadre de Faro et à la faire entrer en vigueur.
Proposition 2. Renforcer les processus de consultation et d’association des citoyens dans la définition d’un “intérêt patrimonial communal” et dans l’élaboration des politiques destinées à protéger et à promouvoir ce patrimoine.
Proposition 3. Ré-explorer, à l’échelle de la réforme territoriale, dans le cadre de la “compétence partagée” inscrite dans la loi NOTRe, les dispositifs de solidarité territoriale pour le patrimoine, tant en termes financiers que de moyens humains, notamment en lien avec les départements qui jouent un rôle central pour le patrimoine.
Proposition 4. Susciter l’inscription de débats sur le patrimoine au sein des commissions culture des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et de leurs commissions culture, mais également dans le cadre de “comités territoriaux” sur des échelles de territoires pertinentes afin de favoriser un travail en réseau et une mise en cohérence des initiatives patrimoniales.
Proposition 5. Etendre la possibilité de consulter pour avis les commissions locales du patrimoine à l’ensemble des décisions des politiques patrimoniales, qu’elles concernent le patrimoine, l’architecture ou les paysages, en intégrant une notion d’intérêt communal, au-delà des dispositifs de protection patrimoniale identifiés par le Code du patrimoine.
Proposition 6. Clarifier et renforcer l’autonomie des communes par rapport aux EPCI en matière de protection patrimoniale.
Proposition 7. Relever le plafond des aides de l’Etat possibles pour les travaux sur le patrimoine classé ou inscrit dans les petites communes et/ou abaisser le seuil d’engagement minimal des communes pour pouvoir y prétendre. Imaginer également des dispositifs d’aide de l’Etat aux communes pour le patrimoine de proximité ni classé ni inscrit.
Proposition 8. Envisager la création d’une reconnaissance nationale du patrimoine de proximité, par exemple selon le principe d’une marque ”patrimoine rural”, à l’instar des inscriptions des communes au sein de l’Association de Petites Cités de caractère.
