Le décret du 7 août cadre les nouvelles dispositions prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment celle de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire (pour les adultes) pour la fréquentation des lieux publics. Sont concernés les établissements culturels suivants :
- les établissements d’enseignement artistique privés ou associatifs ; les élèves des établissements relevant des collectivités territoriales ainsi que ceux (publics ou privés) des établissements délivrant un diplôme professionnel ne sont pas concernés par l’obligation du pass sanitaire,
- les bibliothèques et centres de documentation (sauf pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ; également exemptées, les bibliothèques universitaires, spécialisées, la BNF et la BPI),
- les musées et salles d’expositions (sauf pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche),
- les salles de spectacle (l’exception pour les jauges de moins de 50 spectateurs est abrogée),
- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès.
A noter
- à compter du 30 août, le pass sanitaire est exigé pour les personnels des établissements d’enseignement artistique et salles de spectacle quand leur activité se déroule dans les espaces et heures d’accueil du public (protocole national),
- l’obligations de contrôle (via l’application TousAntiCovid Vérif) est confiée aux exploitants ou organisateurs des lieux concernés par le passe sanitaire.
