Le ministère de la Culture a actualisé – au 4 février 2022 – son document générique (qui se substitue aux guides sectoriels élaborés avant la mise en œuvre du passe vaccinal) sur les recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels.
Pour la période jusqu’au 15 février et à partir du 16, il présente les protocoles sanitaires s’appliquant aux structures, lieux et événements culturels et donne la liste de lieux et activités soumis à l’obligation de présentation d’un passe vaccinal :
- salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, de projection ou à usages multiples,
- établissements d’enseignement artistique (sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant), conservatoires sauf (pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur), établissements d’enseignement supérieur (pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs),
- salles de danse et de jeux,
- établissements de plein air (parcs zoologiques, d’attractions et à thème) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
- musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche),
- bibliothèques et centres de documentation (à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche),
- chapiteaux, tentes et structures,
- établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires expositions ou salons ayant un caractère temporaire,
- établissements sportifs couverts dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
- établissements de culte pour les évènements culturels,
- bars, restaurants et débits de boisson relevant (types N, OA, EF et O), en intérieur comme en terrasse,
- foires et salons professionnels,
- séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle et rassemblant plus de cinquante personnes,
- ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
A noter :
- Pour les événements de plein air (par exemple les fêtes de village) le passe vaccinal s’applique à condition qu’un contrôle puisse être organisé et selon l’appréciation locale, par les élus et le préfet, du risque sanitaire lié à la manifestation.
- Les commerces culturels (librairies, disquaires, galeries d’art) demeurent à ce jour exclus du champ d’application du passe vaccinal sauf s’ils sont situés dans un centre commercial assujetti au passe sanitaire.
- Le passe sanitaire et le passe vaccinal ne s’appliquent pas aux groupes scolaires et périscolaires, dès lors qu’ils sont accueillis sur des créneaux ou dans des espaces spécifiques, sans brassage avec d’autres publics.
