Jamais le Gouvernement n’a été interpellé par autant de “questions écrites” de parlementaires de toutes les sensibilités politiques traitant de sujets culturels que dans ce moment de crise sanitaire. Le recensement récent de la “Veille parlementaire” de la FNCC fait apparaître la grande diversité de leurs inquiétudes, avec une attention particulière vive portant sur les conditions de vie des artistes-auteurs ainsi que sur l’avenir des festivals, ce dont témoigne en particulier le communiqué du 4 mai 2020 de la commission culture du Sénat.
Mieux accompagner les artistes-auteurs. Alors même qu’en janvier le rapport “L’auteur et l’acte de création” de Bruno Racine était salué par les professionnels concernés et que le ministre s’était engagé à en suivre l’essentiel des recommandations, la crise sanitaire a donné une visibilité maximale à la fragilité du secteur des arts visuels. Ce constat, souligné notamment par Jessie Orvain – élue de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie et représentante de la FNCC au Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) –, est relayé par de nombreux parlementaires. Il s’accompagne d’une demande d’aide spécifique aux artistes-auteurs :
- La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé plaide pour « une nécessaire prise en compte des revenus annuels des artistes-auteurs pour déterminer leur éligibilité au fonds de solidarité » national et non, comme l’exige l’accès à ce fonds, en le conditionnant au constat d’une perte minimale de 50% de revenus en mars 2020 par rapport à mars 2019. Question (28/04/2020).
- Pour le député (FI) de l’Ariège Michel Larive, il faudrait supprimer le Pass culture au profit d’un fonds de soutien aux professionnels du secteur culturel non concernés par les mesures d’aides gouvernementales pour lutter contre le coronavirus, dont les artistes-auteurs. Question (28/04/2020).
- Constatant les difficultés des artistes-auteurs d’accéder aux aides publiques, la députée (PS) de la Sarthe Sylvie Tolmont relaie la demande de plusieurs syndicats d’artistes-auteurs d’une mise en place d’un fonds d’urgence spécifique, avec « la création d’un guichet unique sous l’égide de l’Etat. » Question (14/04/2020).
- Les mesures de soutien annoncées concernent principalement les diffuseurs, les producteurs, et les éditeurs, « oubliant de fait les créateurs, pourtant à la source de toute vie artistique et culturelle », juge Fabien Gay, sénateur (CRCE) de Seine-Saint-Denis. Malgré leur statut assimilé aux professions libérales, il estime notamment que les artistes-auteurs doivent aussi pouvoir bénéficier de la possibilité d’arrêts de travail pour garde d’enfant à domicile. Question (16/04/2020).
Clarifier la situation des festivals. Les incertitudes quant au calendrier des rendez-vous culturels de l’été inquiètent autant les milieux culturels que les collectivités territoriales, ce dont témoigne le communiqué de la FNCC du 17 avril. Si les festivals accueillants plus de 5 000 participants sont suspendus au moins jusqu’en septembre, qu’en est-il des “petits” pour lesquels le ministre de la Culture a laissé entendre, le 16 avril, que leur maintien serait envisageable ? Et comment, dans ce contexte, procéder aussi sereinement que possible aux annulations ?
- La députée (LR) de Paris Brigitte Kuster prend acte de la mise en place d’une cellule d’accompagnement des festivals par le ministère, mais estime qu’elle « ne peut pas constituer la seule réponse à l’une des pires crises que nous ayons dû affronter au cours des dernières décennies ». Question (14/04/2020).
- La députée (LREM) du Jura Danielle Brulebois (LREM, Jura) se fait l’écho de l’inquiétude tout à la fois des collectivités, des associations culturelles, des artistes, des intermittents du spectacle… « La question des frais engagés et des frais d’annulation met en péril la stabilité financière des structures porteuses ainsi que les emplois. » Question (28/04/2020).
- La sénatrice (SOCR) du Finistère Maryvonne Blondin s’inquiète de l’impact de la crise sanitaire sur les quelques 3 200 festivals existants. Elle estime nécessaire d’établir « un cadre réglementaire clair auquel les organisateurs et les collectivités pourront se référer et de constituer un fonds de soutien adapté afin de garantir la pérennité des festivals et de soutenir les plus fragiles d’entre eux ». Question (16/04/2020).
Commerces et industries culturelles. La crise sanitaire frappe sans distinctions opérateurs culturels publiques et privés, et ces derniers d’autant plus que, d’une part, ils ne bénéficient pas d’aides publiques et que, d’autre part, ils subissent une forte concurrence des grandes plateformes en ligne de diffusion culturelle, premières bénéficiaires du confinement.
- Le député (Modem) de Dordogne Jean-Pierre Cubertafon pointe le déséquilibre de la concurrence entre les plateformes comme Amazon et de nombreux commerces culturels indépendants. Comment éviter que cette distorsion de la concurrence ne débouche sur une situation critique pour beaucoup. Question (21/04/2020).
- C’est le cinéma qui inquiète le député (NI) de Haute-Garonne Sébastien Nadot. Il souligne en effet qu’il existe un risque de revente des catalogues d’œuvres cinématographiques françaises, notamment à l’opérateur chinois Tencent : « Canal+ pourrait devenir chinois, ou américain. » Ne faut-il pas un décret interdisant la revente à des opérateurs non-européens ? Question (21/04/2020).
Droits des intermittents. A noter surtout les très nombreuses questions parlementaires sur la nécessité d’une prolongation des droits des intermittents, revendication centrale des artistes et techniciens du spectacle vivant, car la suspension des spectacles impacte massivement le décompte des heures ouvrant droit à l’accès au régime d’assurance-chômage des intermittents. Au-delà de déclarer « période blanche » les mois allant du début de confinement jusqu’à sa levée, la demande est celle d’une prolongation d’un an des indemnités, une requête à laquelle le président de la République a accédé mercredi 6 mai lors de la présentation de son « plan culture » lors d’une visio-conférence avec des professionnels : les droits seront prolongés jusqu’en août 2021.
- Le député (LREM) du Tarn Philippe Folliot constate que personne ne sait quand les spectacles reprendront et relaie le souhait des intermittents d’une prolongation de leurs droits de plusieurs mois, voire d’une année (question du 05/05/2020). Les députés Yannick Haury(LREM, Loire-Atlantique), Albane Gaillot (NI, Val-de-Marne), Dino Cinieri (LR, Loire), Christian Hutin (PS, Nord) et Sandrine Josso (Libertés et territoires, Loire-Atlantique) soulèvent des interrogations similaires.
Autres inquiétudes des parlementaires. Mais les préoccupations vont bien au-delà…, car c’est l’ensemble des acteurs des arts et de la culture, mais aussi du tourisme, qui voit leur avenir compromis.
- La question du député (LR) de Haute-Savoie Martial Saddier porte sur l’avenir des associations culturelles dont il est à craindre qu’elles ne rencontrent d’importantes difficultés financières liées à cette épidémie. Question (28/04/2020).
- Pour sa part, le député (UDI, Agir et Indépendants) de Paris Pierre-Yves Bournazel note le lien entre industrie culturelle et tourisme. « Bien que des mesures de court terme aient été mises en place, et bien accueillies, elles restent insuffisantes face à la gravité de la situation dans ce secteur qui est impacté à court, moyen et long terme. » Question (28/04/2020).
- Plus précisément, le député (Modem) du Gard Philippe Berta relaie les inquiétudes formulées par les établissements publics locaux quant à leur accès au chômage partiel. Ils redoutent en effet une inégalité de traitement entre les associations subventionnées, éligibles aux aides, et les EPIC exerçant une activité culturelle similaire sur le territoire, qui seraient semble-t-il exclus du dispositif. Question (28/04/2020).
