Après une première réunion en août, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 17 septembre 2019 sur la proposition de loi pour la création du Centre national de la musique (dossier législatif). A noter que les collectivités siégeront au conseil professionnel – un point sur lequel la FNCC s’est fortement mobilisée. Ci-dessous, le communiqué de presse publié par la commission culture du Sénat :
Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n’est qu’un prélude au renouveau de la politique musicale française
17 septembre 2019
Réunis mardi 17 septembre à l’Assemblée nationale, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative à la proposition de loi tendant à créer un Centre national de la musique (CNM).
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur du texte pour le Sénat, s’est félicité que cet accord permette au CNM, dont la création est envisagée depuis 2011, de voir enfin le jour dès le 1er janvier 2020. Le rapporteur a estimé que « confronté aux défis et aux opportunités du numérique, le monde de la musique attend avec espoir et enthousiasme cette maison commune à l’ensemble de la profession ».
Le Sénat a substantiellement enrichi la proposition de loi de l’Assemblée nationale, en particulier :
- avec l’inscription de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels comme principes de fonctionnement du CNM ;
- par la consolidation des missions d’observation du CNM ;
- par le renforcement de sa mission transversale de développement territorial, en lui octroyant la capacité de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière musicale ;
- en élargissant la composition du conseil professionnel à l’ensemble des organisations concernées par l’action du CNM, notamment les collectivités territoriales.
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, estime que le CNM constitue une déclinaison, dans le domaine de la musique, des droits culturels pour lesquels elle plaide de longue date. Elle souligne cependant que « la création du Centre national de la musique constitue une étape essentielle, mais qui n’est qu’un prélude au renouveau de la politique musicale française. Il doit maintenant être conforté par l’engagement de la profession et l’attribution de moyens à la hauteur des espoirs suscités, et ce dès 2020 ».
A consulter également, le Rapport (17/09/2019) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique par les deux rapporteurs : le député (LREM) de l’Oise Pascal Bois et le sénateur (LR) de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet
