Le projet de loi de finances a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre. Le ministre de la Culture présente le projet de budget pour son ministère sous le signe du 60e anniversaire de sa création : « La célébration de cet anniversaire nous permet de réaffirmer notre volonté de développer une politique culturelle ambitieuse au service de toutes et tous, au cœur de nos territoires. » Les principales orientations d’après la présentation du budget Culture 2020.
Avec un total hors audiovisuel de 3,7Mds€, le budget 2020 du ministère de la Culture marque une progression de 2% par rapport à celui de 2019, soit 43M€ de crédits en plus, auxquels il faut ajouter 30M€ via la mobilisation du Programme d’investissement d’avenir (PIA) doté de 57Mds€. A prendre en compte également 47M€ de réallocation de moyens disponibles, ce qui porte à 120M€ les moyens supplémentaires.
Le budget culturel global de l’Etat : près de 14Mds€
Si le patrimoine se voit conforté avec près de 1Mds€ (+7M€) et les crédits de la mission « Création » maintenus, les principales orientations quant à l’emploi des marges supplémentaires sont ailleurs. Ainsi, 10M€ seront dévolus au Pass culture (présenté dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle), 7,5M€ au futur Centre national de la musique (en plus de ses ressources fiscales propres que sont les recettes issues de la taxe sur la billetterie des spectacles), +5M€ pour le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), +4M€ pour les bibliothèques en prolongation du plan “Ouvrir plus, ouvrir mieux” lancé à la suite du rapport Orsenna et +3M€ pour l’implantation de 1 000 micro-folies.
Le dialogue avec les collectivités. Au-delà des chiffres, c’est surtout l’esprit global de ce budget qui marque son inflexion la plus notable par rapport aux précédents exercices : renforcer l’action du ministère au travers d’un « dialogue renouvelé » avec les collectivités. « Le dialogue national entre les associations d’élus et le ministère se traduira par des nouvelles missions confiées au Conseil des territoires pour la culture (CTC, ex CCTDC) dont des déclinaisons pourront être élaborées en région » ; une perspective que le ministre de la Culture, Franck Riester, avait déjà évoquée devant les élus de la FNCC lors des Journées d’Avignon 2019 de la Fédération (cf. la Lettre d’Echanges n°174).
Cette même volonté de “territorialiser” les politiques culturelles nationales se traduira également par la consolidation de l’action des DRAC, dont la capacité de décision sera renforcée. Elles seront encouragées à multiplier les conventions sur les territoires et plus d’une soixantaine de dispositifs, jusqu’à présent gérés par le ministère en centrale, leur sera transférée. Mais ce mouvement de territorialisation se traduira aussi par l’intégration d’un volet culturel dans les contrats de plan Etat/région 2021-2026 pour « permettre d’accompagner les dynamiques de développement, d’innovation et d’expérimentation des collectivités ».
“Incarner la territorialisation”. Mais avant tout, le budget 2020 entérine la création d’une nouvelle direction aux côtés des autres directions et du secrétariat général, pour « incarner la territorialisation » de ses politiques (elle sera également en charge de la transmission, de l’accès à la culture et de la recherche). « Le ministère de la Culture doit se transformer pour renforcer son action, pour s’adapter aux mutations sociales et aux attentes des Français, et mieux répondre aux besoins des territoires » explique le ministre dans l’éditorial de la présentation du budget 2020.
Dans les explications des mesures envisagées et des budgets qui leur seront alloués, on note que les créations de micro-folies ont pour objet de « corriger les déséquilibres territoriaux » et de renforcer le « service public culturel de proximité ». Que le soutien accru aux bibliothèques vise « à en faire des lieux de ressources au service de tous », mais aussi que le lancement de la première “Année de la BD” (1,5M€ gérés par le Centre national du livre) marque le soutien à une expression artistique dont on sait qu’elle est fortement territorialisée (cf. la Lettre d’Echanges n° 169), d’où sa place dans le chapitre “Mobiliser les arts et la culture au service des territoires”.
Le soutien au patrimoine relève d’une logique similaire dont participe le renforcement des moyens consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques en région, selon le principe d’une mobilisation des arts et de la culture au service des territoires. Objectif : en faire des leviers de cohésion et d’attractivité au travers d’une meilleure prise en compte des villes moyennes et des communes rurales (+7M€). Un objectif global que traduisent d’une part le déploiement du programme national Action Cœur de Ville et l’Agenda rural et, d’autre part, la dotation d’1M€ du fonds d’ingénierie “Tourisme et patrimoine” piloté par la Banque des territoires et Atout en France (géré en interministériel) pour accompagner les propriétaires publics de sites d’intérêt patrimonial.
De ce même point de vue, avec 5M€ supplémentaires, les moyens du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources sont portés à 15M€. La présentation du budget souligne également la consolidation, à hauteur de 14M€, des crédits destinés aux musées sur les territoires (à noter que Le Louvre « accentuera en 2020 la dynamisation de sa trajectoire de recettes propres », ce qui diminuera de 11M€ sa consommation de crédits publics et permettra un « rééquilibrage de l’allocation des moyens du ministère entre Paris et les régions »).
Par ailleurs, 9M€ seront alloués à la protection du patrimoine dans les “sites patrimoniaux remarquables” (ex AVAP et PSMV : plans de sauvegarde et de mise en valeur dits “dispositifs Malraux”) et à la revitalisation des centres anciens.
Les artistes pour les territoires. Le slogan phare de la politique à venir du ministère – « faire de la France une terre d’artistes et de créateurs » – est conçu dans la même logique de “territorialisation”. Le programme 131 “Création” (+2,9M€ par réallocation) devra « développer la présence artistique sur l’ensemble du territoire », notamment via la montée en puissance des contrats de filière régionaux de musiques actuelles et, côté arts plastiques, la généralisation des “schémas d’orientation pour le développement des arts visuels” (les SODAVI, version arts plastiques des schémas d’orientation pour les lieux de musiques actuelles/SOLIMA). Les politiques de résidence seront également confortées (à hauteur de 0,5M€).
Le Malraux 2. Enfin, dans le cadre du soutien aux entreprises de la création, l’appui aux métiers d’art (notamment les métiers du patrimoine, mais aussi ceux de la mode et du design) sera renforcé au travers de l’enseignement artistique et de la formation. Et pour l’archéologie sous-marine, qui bénéficie désormais d’une redevance archéologique propre (loi de finances rectificative de 2017), le ministère acquerra un nouveau navire, le Malraux 2 mis sur cale à Marseille pour la réalisation des opérations archéologiques en mer. Il succède à l’André Malraux, inauguré par Frédéric Mitterrand en 2012, lui-même successeur de l’Archéonaute, mis au service du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) en 1967.
Les moyens en personnel. Pour mettre en œuvre la priorité territoriale de la politique que traduit le budget 2020, il faut non seulement des moyens mais des personnes. Or, en février 2018, trois Inspections générales – des finances, de l’administration et des affaires culturelles – avaient réalisé une mission sur les DRAC (cf. la Lettre d’Echanges n°164) qui alertait quant à leur fragilité en termes de personnels. Elle anticipait une baisse de 25 postes en 2018 et un départ à la retraite de 20% de leurs agents d’ici 2022. Les inspecteurs concluaient qu’il est « impératif de travailler à une meilleure attractivité et de mettre en place des processus de transmission de savoirs et d’expertises ».
Le budget 2020 en prend acte avec un redéploiement des effectifs au bénéfice des DRAC. Globalement, est prévu « un allègement significatif de la trajectoire d’emploi du ministère, ramenée à -15 équivalents temps pleins (ETP) ». Mais, si 50 ETP seront supprimés en centrale, 20 seront créés en DRAC, à quoi il faut ajouter 15 nouveaux ETP pour accompagner la transformation du ministère, notamment sur le plan numérique. Dans le même temps, les conditions de travail et de rémunération des agents seront améliorées, via la montée en puissance du plan de rattrapage indemnitaire initié en 2018 (8M€ supplémentaires) « afin de poursuivre la réduction des écarts avec les autres ministères ».
Transferts financiers culturels de l’Etat aux collectivités
En 2018, parmi les 32 missions du budget général, 10 concentraient 90% de crédits de paiement (CP) consommés en 2018 au titre des subventions ministérielles versées aux collectivités territoriales (diagramme ci-contre). La “Culture” arrivait en 7e place, devant la “Solidarité”, l’“Agriculture” (objet de programmes européens), la “Sécurité” et l’“Ecologie”. En tête, le “Travail et emploi” ainsi que l’“Outre-mer”. L’ensemble de ces transferts financiers progresseront de + 3,3 Md€ (+2,9%) en 2020.
Pour la mission “Culture” 2020, qui se divise en trois “programmes” – 131 pour la “Création”, 175 pour les “Patrimoines” et 224 pour la “Transmission des savoirs et la démocratisation culturelle” –, le montant total des transferts de l’Etat aux collectivités (hors labels et opérateurs de l’Etat) s’élève à 300M€, sur un budget total du ministère de la Culture de 3,7Mds€ :
- Programme 131. Les subventions versées par l’Etat en faveur de structures du spectacle vivant gérées soit en régie par les communes, soit par un groupement de communes ou par les centres d’art des collectivités représenteront en 2020 55M€ (53,5M€ en 2018), soit 6,7% du total des crédits prévus pour ce programme.
- Programme 175. Les diverses subventions versées par l’Etat aux collectivités pour les travaux d’entretien, de rénovation et de restauration des monuments historiques leur appartenant et pour les centres d’archives départementales et communales représenteront 184,1M€ (124,8M€ en 2018), soit 18,9% du total des crédits prévus pour ce programme.
- Programme 224. Les subventions de l’Etat aux écoles supérieures d’art et aux établissements d’enseignement spécialisés des collectivités placés sous le contrôle pédagogique du ministère de la Culture, ainsi que les subventions destinées au soutien des actions de formation et d’insertion professionnelle et de la politique culturelle territoriale, représenteront quant à elles 60,9M€ (54M€ en 2018), soit 5,2% du total des crédits prévus pour ce programme.
Source : annexe du PLF 2020
