Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, GDR)
C’est une véritable révolution copernicienne dans l’approche du soutien public à la culture que développe la proposition de résolution “pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire” présentée le 16 juin 2020 par le député Pierre Dharréville et soutenue par un groupe pluri partisan de 46 députés. Déclenchée par la très grande précarité dans laquelle la crise sanitaire a plongé les acteurs artistiques et culturels, elle prône une plus grande reconnaissance financière du travail artistique, indépendamment de la production d’œuvres.
Alors que les règles sanitaires « jettent un voile » sur la tenue des spectacles, ces députés en concluent que « la production artistique ne se résume pas au moment de la représentation en salle ou de la manifestation en plein air » et donc que le financement public de la culture doit prioritairement soutenir le processus du travail artistique et non l’œuvre qui en résulte.
« Cette situation peut être l’occasion de changer d’approche en accordant plus d’importance à l’acte et au processus de création par rapport au produit lui-même. Il convient donc de revoir les dispositifs de financement », lesquels sont toujours, même pour les financements de temps de travail longs (résidences de création, aides à l’écriture dans le cinéma…), conditionnés à la diffusion et donc à des “projets” définis par le nombre de représentations prévues ou la quantité de public touché. Un compositeur, par exemple, peut recevoir une “commande de l’Etat” à condition que son dossier indique à la fois une date et un lieu de création.
L’objectif serait ainsi de financer le travail artistique sans préjuger de ses réalisations pour initier « un grand plan de relance de l’art, de la culture et de l’éducation populaire, de la même ampleur financière que celui qui a volé au secours de nos industries », afin de permettre au tissu culturel de faire face à l’actuel rétrécissement des débouchés. Enfin, ajoutent les députés, ce plan « pourra avoir pour effet de sortir l’art et la culture des ornières d’une marchandisation outrancière ».
Les outils. L’exposé des motifs souligne qu’une telle ambition exigerait que les scènes de spectacle (labellisées, conventionnées ou subventionnées) « se rendent disponibles pour accueillir différemment » le travail artistique, mais aussi que soient sécurisés associations, coopératives, compagnies, producteurs indépendants, artistes-auteurs et indépendants. L’article unique de la proposition de résolution « invite le Gouvernement » à six perspectives :
- organiser au plus vite des Etats généraux de la culture (nationaux et territorialisés), des arts, de la création et de l’éducation populaire pour réinventer une politique culturelle d’avenir ;
- présenter une enveloppe budgétaire suffisante pour faire face aux défis avec une garantie triennale ;
- développer le service public de la culture en s’appuyant sur les structures existantes et en les développant ;
- mettre en place les contributions obligatoires des opérateurs du numérique et à partager les richesses tirées de leur activité avec les artistes ainsi que les autrices et auteurs ;
- flécher le soutien vers l’emploi permanent, intermittent et l’activité des créateurs ;
- revoir les conditionnalités ouvrant droit à financement pour permettre aux acteurs et actrices du monde de la création de s’adapter aux conditions de la période en expérimentant des formes nouvelles assurant la permanence artistique et culturelle.
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Qu’est-ce qu’une résolution parlementaire ?
A la différence d’une proposition de loi ou d’un décret dont l’objectif est d’être contraignant, la résolution parlementaire, introduite dans la Constitution en 2008, relève d’une déclaration de principe. Avant examen par les parlementaires, les résolutions doivent être présentées au Premier ministre afin qu’il en contrôle la recevabilité ou bien s’y oppose.
En effet, est-il écrit dans la Constitution, « ne peuvent être à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard »
Sauf à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire ou une modification du règlement du Sénat ou de l’Assemblée nationale, les résolutions s’adressent aux institutions européennes.
