Dans le cadre du plan de relance, initié depuis neuf mois, et dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances 2022, la commission culture du Sénat lance, à destination des élu.e.s, une consultation en ligne (jusqu’au 17 octobre) afin de mesurer l’adéquation des financements aux nécessités locales. Jugeant important que l’exécution des budgets « soit coordonnée avec l’action des collectivités », la commission souhaite évaluer l’équilibre de leur répartition entre les régions ainsi que « le niveau de la concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales » pour leur utilisation.
L’initiative du Sénat est portée par deux missions d’information :
- sur la part des crédits de relance pour la création, avec pour co-rapporteures : Sonia de La Provôté (Union Centriste, Calvados) et Sylvie Robert (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Ille-et-Vilaine),
- sur le patrimoine, avec pour co-rapporteirs : Else Joseph (Les Républicains, Ardennes) et Olivier Paccaud (Les Républicains, Oise).
Communiqué du 17 septembre
« Neuf mois après le démarrage du plan de relance, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Laurent Lafon (Union Centriste – Val-de-Marne), a mis en place deux missions d’information pour s’assurer que les crédits du plan de relance destinés à la création artistique et culturelle, d’une part, et au patrimoine, d’autre part, se déploient effectivement dans les territoires. Afin d’alimenter sa réflexion, elle souhaite recueillir l’avis des élus locaux sur la mise en œuvre du plan de relance pour la culture et lance à cet effet une consultation sur le site internet du Sénat, en ligne jusqu’au 17 octobre. Les élus y sont notamment invités à donner leur point de vue sur le volet culturel du plan de relance, son exécution et la qualité de la concertation entre collectivités publiques.
Face au lourd tribut payé par le secteur culturel, le plan de relance voté par le Parlement en décembre dernier a octroyé des moyens importants à la relance de ce secteur, indispensable pour l’économie et l’attractivité des territoires français. La commission de la culture est soucieuse que ces crédits soient pleinement consommés d’ici à la fin de l’année 2022 et qu’ils profitent véritablement à l’ensemble des territoires. Elle juge important que leur exécution soit coordonnée avec l’action des collectivités territoriales, qui restent les principaux financeurs de la culture en France. C’est pourquoi les deux missions d’information évalueront l’adéquation des montants des crédits accordés au titre du plan de relance aux besoins des différents territoires, le caractère équilibré de leur répartition entre les régions, ainsi que le niveau de la concertation entre l’État et les collectivités territoriales pour leur exécution.
Les résultats de la consultation des élus alimenteront les propositions que formuleront ces deux missions d’information dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, qui comportera la seconde échéance budgétaire du plan de relance. »
