Malgré leur inscription dans le Code du patrimoine, les fonctions et missions des établissements de la lecture publique ne sont pas encadrées par une loi spécifique. La question de la pertinence d’édicter une “loi bibliothèque” interroge les bibliothécaires ainsi que les élu.e.s locaux, sous la tutelle desquels les bibliothèques sont placées, depuis de nombreuses années.
La récente proposition de loi déposée le 2 février par la sénatrice Sylvie Robert “relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique” constitue un pas notable sur le chemin d’une reconnaissance législative plus claire de la mission d’intérêt général des bibliothèques et médiathèques ainsi que de la responsabilité qui en incombe aux collectivités territoriales.
Grande connaisseuse des questions relatives à la lecture publique, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine a notamment été à la source d’une mobilisation politique récente : rapport Orsenna, plan “Ouvrir plus, ouvrir mieux” du Gouvernement, augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour le concours particulier des bibliothèques (de 80M€ à 88M€), renforcement des contrats territoire-lecture, création de la “Nuit de la lecture” en 2017 – des mobilisations auxquelles la FNCC s’est activement associée.
Sur quel modèle construire une “loi bibliothèque” ? Les travaux et études sur les bibliothèques publiques sont innombrables et la réflexion tant des professionnels que des élu.e.s locaux et des parlementaires denses. Mais sur quel pattern construire un texte de loi assez général pour légitimer au niveau législatif une mission aussi souple, diverse et en perpétuelle adaptation ?
Il existe un texte, un court manifeste de l’Unesco, trop ignoré, auquel Sylvie Robert se réfère explicitement : « Il s’avère essentiel de mener à bien un effort de définition et d’inscrire la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques territoriales dans la loi. Plus globalement, il est question de déterminer et de qualifier les fondements premiers régissant ces lieux culturels, et de protéger les professionnels y travaillant, dans une perspective similaire à celle du Manifeste de l’Unesco adopté en 1994 » (exposé des motifs).
Ce Manifeste, rédigé en collaboration avec la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA), est aujourd’hui ajouté à la liste des textes internationaux de référence recensés sur le site de la FNCC. Il déclare : « Par le présent Manifeste, l’Unesco proclame sa conviction que la bibliothèque publique est une force vivante au service de l’éducation, de la culture et de l’information et un moyen essentiel d’élever dans les esprits les défenses de la paix et de contribuer au progrès spirituel de l’humanité. »
Il précise aussi, ce qui résonne en anticipation d’une initiative législative, que la bibliothèque « doit pouvoir s’appuyer sur des textes législatifs spécifiques et être financée par les autorités publiques, nationales ou locales ».
Missions. Le Manifeste énumère également les douze missions fondamentales qu’il incombe aux bibliothèques d’assumer :
- créer et renforcer l’habitude de la lecture chez l’enfant dès son plus jeune âge,
- faciliter l’étude individuelle ainsi que l’enseignement formel a tous les niveaux,
- favoriser l’épanouissement créatif de la personnalité,
- stimuler l’imagination et la créativité des enfants et des jeunes,
- contribuer à faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts, le progrès scientifique et l’innovation,
- donner accès aux expressions culturelles de tous les arts du spectacle,
- encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle,
- soutenir la tradition orale,
- assurer l’accès de la population à toutes sortes d’informations communautaires,
- fournir des services d’information appropriés aux entreprises, associations et groupes d’intérêts locaux,
- faciliter l’acquisition de compétences dans le domaine de l’information et de l’informatique,
- soutenir les activités et programmes d’alphabétisation destinés à tous les groupes d’âge, y participer, et, au besoin, prendre des initiatives dans ce domaine.
