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Appel du G7 patrimoine pour la rénovation énergétique du bâti ancien

By 7 juin 2023juin 8th, 2023No Comments

« Les associations du patrimoine sont convaincues qu’il est possible de conjuguer le respect du patrimoine ancien et l’urgence du défi climatique. Pour cela, une seule condition : sortir de l’esprit de système “énergétique” qui impose un DPE [diagnostic de performance énergétique] unique et dans la foulée, des travaux indifférenciés. C’est un enjeu sanitaire, culturel et de logement. »

Telle est la teneur globale de l’appel d’urgence que les associations du patrimoine du G7 (La Demeure Historique, Maisons paysannes de France, Patrimoine-Environnement, Sauvegarde de l’Art français, Sites & Monuments, Union Rempart, VMF Patrimoine), auxquelles s’associent l’Association nationale des architectes de bâtiments de France et celle des Architectes du patrimoine, ont transmis au Sénat dans le cadre sa commission d’enquête sur la rénovation énergétique dont les conclusions sont attendues en juillet prochain.

Les associations dénoncent l’application uniforme d’un DPE standard sur lequel s’appuie actuellement l’ensemble des dispositifs dédiés à la rénovation du bâti et à la lutte contre les “passoires énergétiques”, quel que soit la date des constructions. « Ce nivellement industriel nous déshumanise et prive les habitants de notre pays de leur héritage artisanal et artistique le plus immédiat. »

Valeur et spécificité du bâti ancien.  Les défenseurs du patrimoine soulignent quatre dangers : la disparition ou la défiguration d’un très grand nombre de constructions d’avant 1948 (date de la généralisation des techniques modernes de construction), l’affaissement de l’offre locative (notamment dans les centres anciens, pour cause d’interdiction de mise en location des passoires thermiques, calculées sur le principe du DPE qu’impose la loi Résilience & Climat), les dangers sanitaires que  peuvent induire l’application de techniques modernes d’isolation sur les bâtis anciens et la perte des savoir-faire ainsi que des réalisations des artisanats locaux.

Sur ce dernier point, qui concerne notamment les huisseries (portes et fenêtres), couramment détruites pour être remplacées, les signataires prônent une logique de réemploi (conserver et réutiliser) ou de réversibilité (conserver et doubler dispositifs, par exemple avec des survitrages pour les fenêtres).

Un DPE “bâti ancien”. Préconisation centrale, dont dépend l’ensemble des 15 autres, la création d’un DPE “bâti ancien” assorti d’un moratoire immédiat sur l’emploi du DPE actuel pour le bâti ancien, qu’il soit classé ou non.

Généraliser la formation à la rénovation du bâti ancien. Les professionnels réalisant ce DPE adapté devront être dûment formés aux techniques de la rénovation énergétique du patrimoine. D’où ces deux préconisations : que 30% des conseillers de “Ma prim rénov” soient formés à la rénovation du bâti ancien et que le corps des spécialistes de l’Etat, actuellement débordé, soit fortement renforcé. Car il importe de favoriser « l’intervention d’un architecte du patrimoine, permettant de garantir une approche globale du bâti ancien et une rénovation thermique douce » et de résister à la pression des industriels de l’isolation.

16 préconisations

  • reconnaître dans nos codes la spécificité du bâti ancien,
  • décréter un moratoire immédiat a l’application du DPE actuel pour mettre en place un DPE « bâti ancien »,
  • changer de méthode : privilégier réversibilité et réemplois,
  • garantir dans la durée l’exception bénéficiant aux monuments protégés,
  • respecter l’autonomie de la législation patrimoniale,
  • établir une différenciation normative pour le bâti ancien,
  • labelliser la transition durable du bâti ancien,
  • réguler les professions de diagnostiqueur et de thermicien,
  • développer durablement la recherche fondamentale et appliquée,
  • inventorier les patrimoines menacés par les rénovations,
  • renforcer la formation de tous à l’architecture durable,
  • dédier un tiers des conseillers « rénov » au bâti ancien,
  • développer la formation au bâti ancien en lycée professionnel,
  • organiser une filière artisanale de la transition écologique,
  • réorienter les aides publiques vers des solutions durables,
  • inciter à la conservation des menuiseries anciennes.

En écho à l’Assemblée nationale

Lors de la discussion, le 7 juin, de la proposition de résolution – texte imposant une thématique à l’agenda parlementaire – intitulée “Un cap au bénéfice des écoles nationales d’architecture”, le député (Renaissance) qui en est à la source, Alexandre Holroyd, a souligné que ces écoles « constituent le cadre de formation privilégié des premiers acteurs de notre transition écologique, particulièrement de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de nos logements ».

Se félicitant de cet engagement des députés, la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, a convenu à son tour que « la nouvelle stratégie nationale de l’architecture devra prendre en compte les enjeux du développement durable et la réhabilitation des bâtiments existants, puisque les architectes, demain, n’auront pas à construire du neuf, mais à réhabiliter l’existant ».

La proposition de résolution a été adoptée par 156 voix pour contre 38 voix défavorables. Verbatim.


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G7 patrimoine : Performance énergétique du bâti ancien (01/06/2023), synthèse