Un rendez-vous d’information avec l’Inspectrice en cheffe de la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture, Anne Poursin, sur la réactualisation du Schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) destiné aux conservatoires musique, danse, théâtre a été demandé par la FNCC. Il a eu lieu le 15 mai, en amont d’une prochaine réunion de concertation sur ce sujet prévue le 5 juin.
Petits conservatoires à rayonnement départemental (CRD). L’interrogation de la FNCC concerne avant tout les conservatoires à rayonnement départemental des territoires ruraux. Jean-Philippe Lefèvre (vice-président, élu du Grand Dole) souligne que la FNCC s’est emparé de la question du SNOP avec, pour principale préoccupation, l’avenir des petits CRD que pourrait remettre en cause un texte imposant des obligations de PTEA (professeurs territoriaux d’enseignement artistique, par opposition aux Assistants territoriaux d’enseignement artistique/ATEA) dans les recrutements d’enseignants : certains pourraient renoncer à ce label pour lui préférer celui, moins contraignant, de CRI (à rayonnement intercommunal).
Plus généralement, la tutelle du ministère sur les recrutements des conservatoires, financés par les collectivités, pose une question de fond : le classement en CRD est-il véritablement pertinent par rapport à celui des CRI (conservatoire à rayonnement intercommunal) ?
Les classes à horaires aménagés (CHAM). Autre question, celle des classes à horaires aménagés, laquelle renvoie à la double tutelle du ministère de la Culture et de celui de l’Education nationale. Qui finance l’inscription de leurs élèves aux conservatoires, sachant que le Code de l’éducation en garantit la gratuité ? Si ce doit être les collectivités et que les parents d’élèves sont dispensés du coût de l’inscription, des risques de fermeture existent.
Isabelle Vincent (vice-présidente, élue de Chartres) souligne que la problématique des CHAM pousse certains parents à porter plainte contre la collectivité et génère des situations de blocage. Les règles doivent être harmonisées. Sur ces deux questions, notamment, l’actuelle concertation sur le SNOP est une opportunité de clarification.
En réponse, le ministère assure n’avoir jamais imposé la gratuité des CHAM pour les familles. Des contacts seront pris avec l’Education nationale pour tenter de clarifier cette question, laquelle ne relève pas du SNOP. Il indique également que, pour les exigences de qualification des enseignants recrutés par les collectivités pour leurs établissements d’enseignement artistique spécialisé, son approche est celle de la souplesse, afin de prendre en compte la spécificité des situations et des territoires. Et rappelle cette évolution : l’ancien arrêté de classement des CRD (2006) exigeait la présence d’un PTEA dans chaque discipline enseignée alors que sa réécriture à l’été 2022 ne la stipule que pour 50% des disciplines par département pédagogique (et pour 80% pour les conservatoires à rayonnement régional/CRR).
Le SNOP, quel statut ? Le ministère revient par ailleurs sur le statut du SNOP, un texte dont la publication est obligatoire pour le Gouvernement, mais non le contenu. Il est précisé que les exigences de qualification des enseignants selon les classements des établissements ne relèvent pas du SNOP, qui a fonction de texte d’orientation pour tous les établissements, classés ou non (source d’inspiration pour ces derniers), mais bien des arrêtés. Pour ainsi dire, le SNOP est un texte d’orientation complémentaire, une annexe, aux arrêtés : il s’adosse sur eux.
