Alors que l’actualité parlementaire du début d’année est fortement centrée sur la réforme des retraites, l’inflation et la guerre en Ukraine, la préoccupation culturelle des sénateurs et des députés s’exprime essentiellement au travers des “questions écrites au Gouvernement”. Avec plusieurs thématiques dominantes et un mode d’interrogation qui, au lieu des habituelles demandes de précisions sur tels ou tels dispositifs, procédures ou règlements administratifs, en appellent à pallier une orientation politique manquante ou défaillante, sous la forme : quelles mesures, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour… Retour sur les mois de janvier et de février 2023.
Alexandra Martin, députée (LR) des Alpes-Maritimes
Fragilités budgétaires du secteur culturel. A l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble du secteur culturel succède celui, croisé, de la hausse des coûts de l’énergie et des difficultés budgétaires des pouvoirs locaux, principaux financeurs de la vie culturelle. Ainsi la députée (LR) des Alpes-Maritimes Alexandra Martin s’alarme pour l’avenir des orchestres, car s’annonce « un futur difficile pour ces organismes indispensables, vecteurs de cohésion et de lien social ». D’ores et déjà, note-t-elle, des formations renoncent à certaines de leurs missions et bon nombre réduisent la durée ou la densité de leur saison (question, 21/02/2023).
Géraldine Bannier, députée (Modem et Indépendants) de Mayenne
Dans ce qu’elle analyse comme des contraintes conjoncturelles percutant l’ensemble du secteur musical, l’inquiétude de la députée (Modem et Indépendants) de Mayenne Géraldine Bannier est encore plus aigüe. Ici, ces difficultés « trouvent leur point paroxystique dans les festivals ». Et qu’en sera-t-il à l’été 2024, quand les décalages d’événements prévus en raison de la concomitance des Jeux olympiques et des festivals risqueront d’accroître la concurrence entre grands et petits événements (question, 21/02/2023) ?
JOP 2024 et festivals. Plus largement, l’épreuve, passée, de la crise sanitaire, celle, présente, de l’inflation et de la contractions des moyens des collectivités, rendent difficilement acceptable la perspective des difficultés – ni conjoncturelles, ni structurelles mais dues à des choix politiques –, à venir pour la vie culturelle à l’été 2024. Immédiatement, les propos au Sénat en octobre dernier du ministre de l’Intérieur annonçant la suppression ou le décalage de festivals pour cause d’indisponibilité de forces de police sur-mobilisées pour le Jeux olympiques ont déclenché de nombreux questionnements de parlementaires. Mais les mesures prises en décembre n’ont pas suffi à éteindre les inquiétudes.
Raphaël Schellenberger, député (LR) du Haut-Rhin
Le député (LR) du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger a des formules très dures, dénonçant des décisions « sans concertation » qui « sidèrent les organisateurs » et auront « des conséquences dévastatrices pour le secteur culturel, qui se relance progressivement » et « nuiront au rayonnement de la France », après deux étés particulièrement éprouvant (question, 17/01/2023). A noter qu’en renvoyant à la circulaire interministérielle du 13/12/2022, dix jours auparavant, du ministère à une question sénateur (UC) de la Marne Yves Détraigne jugeant « invraisemblable » que les JO puissent conduire à l’annulation de festivals (question, 15/12/2022) n’a pas suffi à rassurer (réponse, 05/01/2023).
Lisa Belluco, députée (Ecologiste-Nupes) de la Vienne
Clémence Guetté, députée (LFI) du Val-de-Marne
Difficultés des écoles d’art. Mais la diffusion n’est pas le seul secteur en difficulté des opérateurs des arts et de la culture. Les alertes sur l’enseignement artistique supérieur sont ici relayées par les députées de la Nupes.
Adrien Quatennens, député du Nord
Le député du Nord Adrien Quatennens relève qu’il manque 400 000€ sur un budget total de 1,6M€ à l’école d’art territoriale et de design de Valenciennes (question, 10/01/2023). Citant également l’école d’art de Poitiers et s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, la députée (Ecologiste-Nupes) de la Vienne Lisa Belluco en appelle à une « stratégie nationale de l’enseignement supérieur en arts visuels » et à la mise en œuvre de « conventions pédagogiques et d’attribution de moyens avec les écoles territoriales d’art » (question, 24/01/2023). Enfin, craignant l’essor de l’enseignement privé au détriment des écoles d’art publiques, la députée (LFI) du Val-de-Marne Clémence Guetté voudrait savoir comment le Gouvernement compte remédier « au long processus de précarisation de l’enseignement et du domaine de l’art public » alors que leur nombre (44) est déjà inférieur à celui des 166 écoles d’art privées (question, 31/01/2023).
Pierre Dharréville, député (GDR-Nupes) des Bouches-du-Rhône
Inquiétudes autour du cinéma. Après le lancement du plan « France relance 2030 » et l’annonce par le président de la République du plan « Marseille en grand » dont le volet culture envisage la création de “champions” dans le domaine du cinéma, c’est le modèle économique qui interroge les parlementaires. Pour le député (GDR-Nupes) des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, « il est vain de vouloir singer le modèle américain ». Une « réflexion en profondeur pour que continue à vivre le cinéma français dans toute sa diversité » s’impose (question, 31/01/2023).
Marie-Claude Varaillas, sénatrice (CRCE) de Dordogne
Une autre actualité économique préoccupe deux parlementaires de Dordogne : la perspective de rachats de la société CGR Cinémas (74 établissements et 708 salles, pour beaucoup implantés dans des villes moyennes), très implanté en Nouvelle Aquitaine, par des capitaux extra-européens. Pour la sénatrice (CRCE) de Dordogne Marie-Claude Varaillas, si ce rachat se concrétisait, les circuits de salles et la création indépendante s’en trouveraient fragilisés (question, 02/02/2023).
Pascale Martin, députée (LFI-Nupes) de Dordogne
Autre menace sur la souveraineté du cinéma français et européen soulevée par la députée (LFI-Nupes) Pascale Martin, la fuite d’actifs culturels dont la valeur a été portée par l’argent public et des risques pour l’emploi local (question, 14/02/2023). Les parlementaires en appellent au rôle de régulateur de l’Etat au service de la défense de l’exception culturelle : le Gouvernement doit veiller à des conditions de rachat compatibles avec la préservation de l’indépendance du cinéma français ?
Else Joseph, sénatrice (LR) des Ardennes
Patrimoine : transition énergétique et héritage cultuel. La préservation, la restauration et l’habitabilité du bâti ancien sont confrontées à moyen terme au changement climatique et à court terme à la transition énergétique – une thématique notamment portée par la FNCC. De ce point de vue, la sénatrice (LR) des Ardennes Else Joseph regrette la faible fiabilité des “diagnostics de performance énergétique” dont la généralisation est aujourd’hui exigée. Soulignant que la rénovation des bâtiments anciens est appelée à prendre de l’importance, qu’envisagent les pouvoirs publics pour uniformiser des DPE (question, 16/02/2023) ?
Marine Hamelet, députée (RN) du Tarn-et-Garonne
Laurence Robert-Dehault, députée de Haute-Marne
Enfin, les députés RN mènent un combat singulier pour la préservation des édifices religieux, tout particulièrement des églises. La députée (RN) du Tarn-et-Garonne Marine Hamelet suggère la création d’un « nouveau régime de protection commun » pour les 15 000 édifices religieux protégés au titre des monuments historique (question, 31/01/2023).
Frédéric Cabrolier, député du Tarn
De manière moins ambitieuse et alors que l’Observatoire du patrimoine religieux chiffre à 5 000 les églises menacées de disparition d’ici 2030, la députée de Haute-Marne Laurence Robert-Dehault estime urgent de procéder à un inventaire complet des églises de France (question, 24/01/2023), un inventaire que le député du Tarn Frédéric Cabrolier juge devoir relever de l’Etat (et non, comme c’est actuellement le cas, des Régions), car « les églises sont des marqueurs visuels, géographiques, historiques et affectifs auxquels les français sont profondément attachés » (question, 24/01/2023).
A consulter
Veille parlementaire de la FNCC, Questions au Gouvernement
