C’est aux collectivités territoriales, et presque essentiellement aux communes, qu’est revenue la responsabilité, d’une part, de mettre en place la réforme des rythmes scolaires décidée en 2013 par le précédent Gouvernement et, d’autre part, d’organiser les “nouvelles activités périscolaires” (NAP), notamment les activités de natures culturelles et artistiques. Les collectivités ont su, malgré leurs contraintes financières, faire face à cette exigence.
Le nouveau Gouvernement a rédigé un projet de décret qui, en autorisant des dérogations à l’application de la réforme des temps scolaires, soulève le risque que soit remis en question les efforts déjà accomplis et une organisation qui a su se stabiliser malgré les difficultés. La FNCC en prend acte tout comme elle entend les avis défavorables à ce projet de décret du Conseil supérieur de l’éducation et du Conseil national de l’évaluation des normes, le 8 juin. Il est regrettable que ce projet, qui réintroduit la possibilité d’en revenir à la semaine de quatre
jours, ne soit pas l’occasion d’une concertation préalable approfondie avec les associations de collectivités territoriales. Elle est indispensable. Les associations de collectivités se sont depuis
exprimées. Plusieurs d’entre elles ont rencontré le ministre de l’Education nationale, avec notamment une assurance quant à la pérennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes
et d’une compensation intégrale des dépenses engagées. La FNCC tient à rappeler que l’évaluation est nécessaire et salue ici l’engagement du groupe de travail du Sénat qui vient de publier (le 8 juin) ses conclusions, avec en particulier ces deux recommandations : « passer de la culture de la circulaire à celle du contrat » et « conserver le principe de la réforme des rythmes scolaires et l’inscrire dans un cadre plus large ».
Il faut considérer l’ensemble de l’articulation entre les rythmes scolaires et l’ambition de la généralisation de l’EAC . Ce projet de décret concerne nos écoles, leurs enseignants, mais aussi l’ensemble des acteurs culturels territoriaux mobilisés pour les activités d’éducation artistique et culturelle tant en temps scolaire que périscolaire. Elle concerne également les parents des élèves, qui ont besoin de stabilité et de visibilité. La rentrée 2017 se prépare dès aujourd’hui : les familles sont en droit de pouvoir prévoir l’organisation des activités de leurs enfants.
Malgré un premier moment d’appréhension, des expériences innovantes ont été menées dans de nombreuses collectivités. La FNCC s’interroge. Le risque n’est pas négligeable que, pour des
questions économiques, certaines communes se saisissent de la possibilité de dérogation pour réduire leur ambition sur la place de la culture à l’école, pénalisant ainsi les enfants. Il s’agit de
leur avenir.
Vivre, expérimenter la culture est un droit désormais inscrit dans la loi. Par ailleurs, de nombreuses études montrent l’apport remarquable de l’expérience des arts et de la culture dans le
parcours scolaire. Enfin, nous vivons un moment où, face à la montée des tensions sociales et du radicalisme, la culture apparaît plus que jamais comme l’un des fondements de la cohésion
républicaine. Pour sa part, la FNCC est attentive à la place de la culture à l’école, tout au long de la scolarité, car il s’agit d’un enjeu qui relève de la responsabilité partagée entre les collectivités territoriales et avec l’Etat. Nous appelons le Gouvernement à prendre en compte le rôle et l’expérience des collectivités pour mettre en oeuvre une politique publique ambitieuse qui donne à chaque enfant de la République, sur tout le territoire, les mêmes possibilités d’expérimenter ses droits culturels, en favorisant les opportunités de rencontre avec les acteurs culturels et artistiques. Il est nécessaire d’engager une véritable concertation nationale et de créer, tant au niveau national que territorial, des espaces de concertation sur le sujet.
Le Conseil d’administration de la FNCC
