Après les députés, les sénateurs de la commission culture ont réalisé un travail rigoureux sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), en amont du vote en première lecture à partir du 9 février. De son côté, le Gouvernement a prévu de déposer un certain nombre d’amendements qui, pour une large part, remettent en question les modifications apportées par les sénateurs. Sur bien des points, le débat est vif. Ce qui, quel que soit le résultat final, doit être considéré comme salutaire : la culture mérite des discussions de fond au niveau national.
Par sa vocation initiale qui est de défendre et de veiller à l’intérêt général culturel au nom de son pluralisme fondateur, la FNCC salue l’engagement des parlementaires, députés comme sénateurs, pour contribuer à cette mise en visibilité nationale des enjeux culturels et l’enrichir de leurs contributions propres.
La FNCC est favorable à l’introduction des droits culturels dans l’article 2 de la loi, comme le proposent les sénateurs : c’est non seulement une mise en cohérence avec l’article 103 de la loi NOTRe, mais aussi la reconnaissance que l’attention à l’accès aux oeuvres ne doit pas primer sur celle de l’accès de chacune et de chacun à ses propres dignité et faculté culturelles. Elle se félicite aussi de l’amendement des sénateurs proposant d’instituer des commissions cultures spécifiques au sein des CTAP voulues par la loi MAPTAM – une perspective essentielle pour le partage de la responsabilité culturelle entre les différentes natures de collectivités territoriales. Sur le patrimoine, l’un des enjeux majeurs d’un projet de loi qui comporte de ce point de vue de nombreuses
avancées, le renforcement des dispositifs de protection pour les futurs plans locaux d’urbanisme à caractère patrimonial voulu par les sénateurs va positivement dans le sens de la collaboration nécessaire entre les collectivités et l’Etat.
Pour autant, certaines perspectives risquent d’entraver une indispensable remobilisation pour construire autrement des politiques culturelles, afin qu’elles soient plus attentives à la diversité de la création, à la dignité des personnes et au travail des artistes. Sur certains points, la réflexion et le débat semblent encore nécessaires, que ce soit sur les pratiques en amateur et notamment la problématique de leur emploi non rémunéré dans le cadre de productions “mixtes” (mêlant amateurs et professionnels), le seuil de recours à la production indépendante pour les télévisions ou encore l’extension du 1% artistique aux spectacles dans l’espace public. Ajoutons enfin que l’inquiétude provoquée par la fin de l’automaticité de la redistribution de la RAP aux collectivités
territoriales, déjà fortement fragilisées par la baisse des dotations de l’Etat, devrait trouver sa réponse appropriée dans la loi LCAP.
Le périmètre de la loi est très ouvert et son calendrier resserré. Des principes de fond, une philosophie d’ensemble et des questions techniques s’y entremêlent. Les débats qu’elle suscite sont précieux en ces temps où la culture peut être l’une des réponses de fond à la montée de la violence et de l’intolérance. Mais il faut veiller à ne pas brider l’essor des valeurs républicaines portées par les arts et la culture.
La FNCC s’engage à mettre toutes ses compétences et son engagement pour faire de ce moment législatif un moment significatif de la démocratie culturelle afin d’affermir un partage réel, ambitieux et non partisan de la responsabilité culturelle.
Florian Salazar-Martin,
président de la FNCC
FNCC Projet de loi LCAP, créer les conditions d’un meilleur partage des la responsabilité partagée
