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Obligation de pass sanitaire : pour une mise en œuvre partagée et accompagnée

Par 17 juillet 2021juillet 30th, 2021Aucun commentaire

Le président de la République a annoncé le 12 juillet l’obligation du pass sanitaire pour les lieux de culture, pour les plus de 12 ans, à partir du 21 juillet. Soit 9 jours après. Pour les cafés et les restaurants, la même règle s’appliquera à partir du 1er août.

Nous souscrivons à l’idée que la vaccination de la population permettra de juguler l’épidémie. Mais en démocratie, une décision politique se doit de satisfaire deux exigences : celle de l’équité et celle de la faisabilité. Ce qui, en l’état actuel, ne semble pas être le cas.

Pour ce qui est de l’équité, toutes les études ont démontré que les lieux de culture n’étaient ni plus ni moins propices à la dissémination virale que d’autres espaces de la vie publique. Pourquoi, cette différence de traitement et de calendrier ? Quant à la faisabilité, l’obligation de pass sanitaire s’avère particulièrement complexe à appliquer pour les manifestations culturelles, surtout en extérieur. Elle risque de porter un coup d’arrêt définitif à la reprise tant attendue de la saison festivalière.

Ces mesures spécifiques qui depuis le début de la crise sanitaire impactent de façon disproportionnée la culture, la création, et les artistes, pourraient aggraver les ruptures sociales, territoriales et générationnelles de l’accès à la culture, contre lesquelles nous œuvrons ensemble, collectivités et Etat, depuis des années : le nombre de personnes vaccinées est bien moindre dans certains territoires, en proportion du niveau socioéconomique de leurs habitants. Comment imposer une obligation généralisée sans provoquer une rupture d’égalité ? Une même conséquence concernerait aussi les différences d’âge. La temporalité retenue, très resserrée, est irréaliste.

Alors que les coûts supplémentaires liés à l’application des protocoles sanitaires successifs impactent déjà les budgets des collectivités, comment rendre acceptable une telle mesure sans anticiper des fonds d’accompagnement spécifiques ? Sur qui vont reposer les coûts supplémentaires de mesures pour lesquelles les villes et les collectivités territoriales n’ont pas été consultées ?

A court et moyen terme, des réponses démocratiquement satisfaisantes doivent être ici apportées. Elles ne pourront l’être qu’en étroite concertation avec les collectivités territoriales. Car c’est bien à elles qu’il reviendra de les mettre en œuvre : en première ligne depuis le début de la pandémie, elles sauront joindre leur volonté à celle de l’Etat, si celui-ci leur en donne les moyens. C’est le sens même d’une décentralisation efficace, respectueuse des droits démocratiques, dont celui de l’accès de chacune et chacun à la culture.

la FNCC

FNCC – Communiqué obligation de pass sanitaire 17.07.2021